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déclaration détenteurs d'équidés

 
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Auteur Message
Linda


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Inscrit le: 17 Juil 2010
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MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 18:18 (2010)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés Répondre en citant

http://www.haras-nationaux.fr/portail/professionnels/demarches-sire/enregis…

Citation:
Objectif de la déclaration

©C.FELTESSE, O.MACECette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

DELAI POUR SE DECLARER

Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25/01/2011.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

INFORMATIONS ENREGISTREES

la personne responsable du lieu (le détenteur),
l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.

Si vous êtes propriétaire d’un cheval que vous mettez en pension dans un établissement équestre, vous n’êtes pas concerné par cette obligation, c’est l’établissement équestre qui doit se déclarer comme détenteur.

Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu'il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.

Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.

MOUVEMENTS D'EQUIDES

Il ne faut pas confondre déclaration d'un lieu de détention et registre d'élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d'élevage. Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit s’être déclaré comme détenteur et également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

Comment se déclarer ?

Plusieurs voies d’enregistrement sont envisagées en choisissant une déclaration internet ou papier.

Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle.

Informations complémentaires et ouvertures des services de déclaration bientôt disponibles.
Déclaration par Internet

Pour réaliser votre déclaration en tant que détenteur d'équidé en ligne 24h/24 cliquez-ici ou connectez vous sur votre espace privé.

Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n'êtes pas détenteur d’équidés.

Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées (désigner une personne contact sur place, détermination d’un identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques…)

Vous n'avez pas encore de compte ? Creez votre espace privé afin de réaliser toute vos démarches SIRE depuis chez vous.

Vous êtes déjà connecté, déclarez vous en tant que détenteur depuis le pavé Tracabilité-sanitaire-equarrissage de votre espace privé.
Aide à la déclaration en ligne
Enregistrement des détenteurs

Description : Aide à la déclaration en ligne des lieux de stationnement d'équidés


Tags :

Auteur(s) : DCO

Poids : 0.61 Mo

Télécharger : cliquez ici

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Déclaration papier (courant septembre)
Procurez vous un formulaire de déclaration auprès du SIRE au 0811 90 21 31 (du lundi au vendredi de 9h à 17h prix d'un appel local). Complétez le et envoyez-le au SIRE à l'adresse suivante :

Institut français du cheval et de l'équitation

SIRE • Bureau Tracabilité

BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Les services du SIRE se chargeront de l'enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration.

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Changement de détenteur ou fermeture d'un lieu

Si le lieu de détention, change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne (le détenteur) couplée à une adresse (celle du lieu où sont stationnés les chevaux) ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau.

Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu n’accueille définitivement plus d’équidé (date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré).


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MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 18:18 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Linda


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Inscrit le: 17 Juil 2010
Messages: 218
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MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 18:21 (2010)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés Répondre en citant

Vous êtes au courant ??? Vous en savez plus ?
Certains parlent de taxes qui nous attendraient au tournant, et ça ne serait pas étonnant Rolling Eyes , d'autres de chevaux plus facilement repérables et euthanasiables en cas d'épidémie...
Moi, ça me fiche la trouille Sad


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zaz
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Messages: 423
Localisation: Chelles
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MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 18:46 (2010)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés Répondre en citant

Je découvre ...
Et que ce passe-t-il en cas de contrôle et que la déclaration n'a pas été faite ?
Ma jument est en pension, je ne suis donc pas responsable de cette déclaration, mais l'établissement peut-il être fermé et les pensionnaires mis à la porte si la déclaration n'est pas faite ?


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Linda


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Inscrit le: 17 Juil 2010
Messages: 218
Localisation: poitouraine
Féminin

MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 18:59 (2010)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés Répondre en citant

aucune idée, je me demande bien quelles sanctions ils ont prévues...?

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zaz
Non membres

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Inscrit le: 14 Juin 2009
Messages: 423
Localisation: Chelles
Féminin Verseau (20jan-19fev) 虎 Tigre

MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 19:59 (2010)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés Répondre en citant

Il n'est rien indiqué à ce sujet sur le lien des haras nationaux. C'est surprenant, car c'est certain qu'il va y en avoir du monde qui va pas se déclarer !

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DiegoMulot
Membres

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Inscrit le: 31 Déc 2008
Messages: 1 223
Localisation: Rhone Alpes
Féminin Scorpion (23oct-21nov) 虎 Tigre

MessagePosté le: Mer 18 Aoû - 21:51 (2010)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés Répondre en citant

Linda a écrit:
Vous êtes au courant ??? Vous en savez plus ?
Certains parlent de taxes qui nous attendraient au tournant, et ça ne serait pas étonnant Rolling Eyes , d'autres de chevaux plus facilement repérables et euthanasiables en cas d'épidémie...
Moi, ça me fiche la trouille Sad


Moi pareil....déjà qu'avec les puces ils sont certainement repérables de partout !

Ils n'ont pas d'autres chats à fouetter ces screugneugneu de bachibouzouks ! Evil or Very Mad
_________________
on éperonne toujours un cheval qui galope !


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:05 (2017)    Sujet du message: déclaration détenteurs d'équidés

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